Observatoire citoyen · ANRU

Conventions NPNRU — Documents contractuels

Inventaire des protocoles de préfiguration, conventions et avenants signés dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, issus des données ouvertes de l'ANRU.

📅 Mise à jour quotidienne automatique 📂 Source : data.anru.fr via OpenDataSoft 🗓 Données au 01/07/2026

📊 État des lieux

532
Documents totaux
286
Conventions RU
232
Protocoles
14
Conv. cadre
18
Régions
97
Départements
205
Porteurs de projet
Conv. RU (54%)
Proto. (44%)
Cadre (2%)
Conventions RU Protocoles de préfiguration Conventions cadre

🗺 Top 5 régions

RégionDocs
Île-de-France 133
Auvergne-Rhône-Alpes 61
Hauts-de-France 50
Occitanie 42
Provence-Alpes-Côte d'Azur 40

📋 Par type de contrat

TypeDocs
Convention RU 286
Protocole de préfiguration 232
Convention Cadre RU 14
Filtres actifs : · Région : Auvergne-Rhône-Alpes · Département : 01

6 documents correspondent à votre recherche

N° contrat Porteur de projet Libellé Type Dép. Date signature Document
C0597 CC DE LA PLAINE DE L'AIN Protocole CC de la Plaine de l'Ain Protocole de préfiguration 01 🔗 ANRU
C0640 CC DE LA PLAINE DE L'AIN Convention CC de la Plaine de l'Ain Convention RU 01 🔗 ANRU
C0328 CA HAUT - BUGEY AGGLOMERATION Protocole CA Haut-Bugey Agglomération Protocole de préfiguration 01 🔗 ANRU
C0980 CA HAUT - BUGEY AGGLOMERATION Convention CC Haut - Bugey Agglomération Convention RU 01 🔗 ANRU
C0596 CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE Protocole CA du bassin de Bourg en Bresse Protocole de préfiguration 01 🔗 ANRU
C0797 CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE Convention CA du bassin de Bourg en Bresse Convention RU 01 🔗 ANRU